L’étude Notaires FOCH Lyon accompagne, grâce à ses compétences reconnues, toute attente exprimée ou décelée en vue d’élaborer les meilleures stratégies et assurer un suivi rigoureux des préconisations :

– En droit immobilier, à compter d’un projet d’acquisition du foncier, dans le cadre du montage de l’opération d’aménagement, de sa gestion et jusqu’à sa revente.

–  En matière de Fiducie  pour répondre à des enjeux de financement comme levier de garantie (fiducie-sûreté) ou de gestion d’actifs (fiducie-gestion) afin d’offrir une solution juridique alternative plus adaptée et sécurisée à certaines situations patrimoniales.

– En droit patrimonial auprès des familles, pour les problématiques liées à l’organisation, à la valorisation des différents actifs patrimoniaux et fiscaux, ainsi que de transmissions organisées ou non organisées.

– En droit patrimonial auprès des chefs d’entreprise, pour toutes les problématiques de stratégie, d’organisation et de valorisation de leur patrimoine tant privé que professionnel.

La prolifération de textes législatifs et réglementaires (urbanisme, fiscal, protection de l’acquéreur, etc), rend l’intervention du notaire, spécialiste de l’immobilier, indispensable à l’assistance des parties comme à l’élaboration des contrats de mutation immobilière. Notaires FOCH Lyon estime que le notaire doit être sollicité par son client vendeur ou acquéreur le plus en amont possible de son projet. De la sorte, notre rôle trouvera sa pleine justification. Ainsi, après avoir pris en compte vos projets et objectifs, nous pourrons vous apporter une aide attentive et personnalisée en vous assistant dans tous les domaines de l’immobilier, notamment dans :

– La mise en vente et la négociation de biens ;

– L’expertise de biens ;

– L’étude du plan de financement, et les montages juridiques qui peuvent lui être liés ;

– L’intégration de votre projet d’acquisition ou de vente dans votre environnement familial, juridique, économique et fiscal ;

– L’identification et la définition des données et contraintes de votre opération (nature des biens, prix, conditions ….) ;

– L’analyse des pièces et diagnostics d’informations préalables ;

– La rédaction et la signature d’un compromis de vente et/ou son accompagnement ;

– L’établissement des actes d’emprunt ;

– Les vérifications préalables indispensables, parmi lesquelles celles de la situation financière du vendeur ;

– L’assistance et la rédaction de votre acte de vente ou d’acquisition.

Notre expérience, notre expertise et notre disponibilité vous assurent d’aboutir à l’élaboration de votre projet et à sa réalisation au mieux des délais et du confort juridique que vous êtes en droit d’attendre. Cette discipline s’exerce notamment pour :

– La mise en place et gestions des dossiers immobiliers ;

– Les montages de programmes immobiliers ;

– L’accompagnement de nos clients sur des problématiques d’acquisition et reventes immobilières (analyses juridiques et fiscales).

Pour répondre à certains enjeux comme refinancer une activité ou un actif mobilier ou immobilier, gérer ou protéger un patrimoine, Notaires FOCH Lyon, via le mécanisme de la fiducie, peut vous aider à vous proposer une solution juridique alternative adaptée et sécurisée à certaines situations.

La fiducie est un mécanisme contractuel proche du trust anglo-saxon.

Elle permet de constituer un patrimoine autonome (la fiducie) par transfert temporaire de propriété de biens par le constituant (souvent l’emprunteur ou le propriétaire) à la fiducie laquelle est administrée par le fiduciaire (banque, assureur ou avocat) dans un but défini principalement de garantie ou de gestion.

Le fiduciaire est tenu de gérer les biens en toute indépendance pour le compte du constituant ou du bénéficiaire.

En droit français, il existe deux formes de fiducie :

– La fiducie-sûreté utilisée comme levier de garantie : un bien est alors transféré au fiduciaire pour assurer le paiement d’une dette au bénéfice d’un créancier ;

– La fiducie-gestion destinée à organiser la gestion d’un patrimoine. Dans ce cadre, le recours à la fiducie-gestion peut répondre à deux types de besoins :
• Préventif : pour anticiper la gestion d’un patrimoine conséquent ou complexe (dirigeant d’entreprise ou patrimoine complexe) ;
• Curatif : pour protéger les intérêts d’une personne vulnérable, en confiant la gestion des biens à un tiers de confiance.

Notaires FOCH Lyon peut vous accompagner à mettre en place un contrat de fiducie lequel comporte a minima trois parties à l’acte :

– le Constituant (propriétaire du bien ou débiteur),

– le Fiduciaire (professionnel habilité de confiance : avocat, banque, assureur),

– le Bénéficiaire (souvent le prêteur, le créancier ou un tiers désigné).

Ce patrimoine fiduciaire est :

– Juridiquement distinct du patrimoine personnel du constituant, du bénéficiaire et du fiduciaire,

– Insaisissable par les créanciers du constituant ou du fiduciaire (sauf exceptions légales),

– Régi exclusivement par les objectifs du contrat : garantir une dette, gérer un actif, organiser une succession, etc.

La fiducie est un outil qui peut être particulièrement pertinent dans les montages à forte valeur patrimoniale, les transmissions complexes ou les garanties de financement sur mesure par sa souplesse et la sécurité qu’il procure.
Notaires FOCH Lyon est en mesure de vous aider ou vous répondre si vous souhaitez utiliser la fiducie, outil peu connu mais très efficace.

À chaque étape de votre vie familiale et patrimoniale, vous devez être accompagné par un interlocuteur expérimenté, à votre écoute, qui prendra en compte tous les évènements que vous pourrez traverser ou générer dans votre propre environnement. Notaires FOCH Lyon vous accompagne.

Nous sommes là pour vous conseiller dans :

– Les évolutions de votre vie familiale (mariage, pacs ou concubinage, naissance, adoption…) ;

– Le choix d’un cadre juridique maîtrisé (contrat de mariage, contrat de pacs) ;

– La situation d’une famille recomposée ;

– L’organisation de la transmission de votre patrimoine, de votre vivant ou à votre disparition ;

– Tous les aspects successoraux,

– La protection de votre conjoint ;

– La protection des enfants ou d’un enfant handicapé, comme celle de personnes âgées ;

– Le mandat de protection future.

Notaires FOCH Lyon sera avec vous pour anticiper et prendre une part active à la réponse de vos besoins et aux choix que vous aurez à faire.

Les règles juridiques et fiscales se multiplient, les techniques et produits d’investissements sont toujours plus nombreux et sophistiqués. Tout change et évolue. Depuis plus de quinze ans, Notaires FOCH Lyon, membre de plusieurs réseaux spécialisés dans ce domaine regroupant experts comptables, fiscalistes, banquiers et conseillers en gestion privée, est spécialisée en conseil patrimonial.
Le conseil patrimonial prend en compte l’environnement familial, juridique, économique, fiscal et social de chaque client. Notaires FOCH Lyon est convaincu qu’il s’agit d’un des éléments fondamentaux de l’activité de conseil du notaire.

Une telle pratique nécessite écoute, compétence et adaptabilité. Elle permet en effet d’aller chercher toujours plus loin les besoins de nos clients, et de se positionner en interlocuteur privilégié. Un investissement, une transmission de patrimoine, la réorganisation entre patrimoine professionnel et personnel…

Notaires FOCH Lyon est là pour vous conseiller pour l’ensemble des besoins que vous exprimerez ou que nous déterminerons dans le cadre de votre planification patrimoniale, qu’il s’agisse de votre gestion de fortune ou des implications fiscales et civiles de votre situation.

Notaires FOCH Lyon est membre de plusieurs réseaux spécialisés regroupant différents experts notamment du réseau Fidroit, marque de référence dans l’accompagnement des professionnels du patrimoine développant une activité de conseil.

Nous sommes à même de :

– Réaliser une analyse juridique fiscale, économique et sociale globale de votre patrimoine ;

– Vous proposer des solutions sur mesure ;

– Vous accompagner dans la mise en place des stratégies retenues ;

– Et vous offrir un suivi rigoureux pour garantir le bien-fondé de vos décisions et de nos préconisations.

L’étude des Notaires FOCH Lyon dispose d’un service juridique en Droit des Affaires, terminologie regroupant tout ce qui concerne le créateur d’entreprise et l’entrepreneur, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’une structure sociale.

Notre domaine de compétence s’étend en effet tant à l’entreprise individuelle artisanale ou commerciale qu’au chef d’entreprise sous forme sociale.

Notre culture et notre formation nous permettent de prendre en compte l’ensemble des problématiques que peut rencontrer un chef d’entreprise dans le cadre de son activité professionnelle, en prenant en compte son environnement familial et patrimonial.

Notaires FOCH Lyon est enfin à même de mettre en place toute stratégie :

– D’organisation de sociétés ;

– De transmission à titre onéreux (par suite de cession ou autre) ;

– De transmission à titre gratuit (par donation ou succession) ;

– De fiscalité.

Notaires FOCH Lyon est le Notaire d’une très grande banque régionale, et développons dans ce cadre une compétence d’experts en matière de garanties bancaires.

Dans un monde de plus en plus technique et codifié, nous devons rassurer nos clients en construisant un environnement stable et sécurisant, et nous restons fondamentalement attachés à l’importance de la relation humaine avec chacun d’eux.